8 octobre 2006 7 08 /10 /octobre /2006 17:00


[article rédigé par Antonio, merci à lui !]

 

L'égalité des citoyens devant la justice

 

Louis Melennec, médecin, juriste

Philibert Lepy, avocat, secrétaire général de l’association de défense des victimes d’infractions pénales
Tél. 06 09 77 18 47
http://www.association-victimes.com

Gérard Le Gal, responsable de la région ouest du groupe Mialet, conseiller juridique
22, route de la passerelle
78110 Le Vésinet
Tél. 06 84 30 34 48
http://www.groupemialet.org

 

Lien sur le contrôle permanent des prisons
http://prison.eu.org/article.php3?id_article=5985

 

Furent évoqués :

 

 Les dysfonctionnements graves de notre Justice (Outreau, Villemin...)

 

L’implication des magistrats qui devraient être responsables au même titre que les chirurgiens qui peuvent faire des erreurs de diagnostics dramatiques dans leurs conséquences. Or, un magistrat est à ce jour inattaquable, inamovible et irresponsable (sans pour autant être sous tutelle ou curatelle !). A côté des drames humains, comme les ingénieurs, les médecins et les avocats, le magistrat devrait souscrire une assurance pour se couvrir, ça n’est pas au contribuable de payer les pots cassés.

 

L’instauration d’un débat contradictoire en justice, en lieu et place du secret qui n’est pas « citoyen ». On devrait avoir accès à son propre dossier pour se défendre. Vœu pieu ?

 

La résistance des magistrats aux changements : celle de fonctionnaires ayant peur de perdre leurs prérogatives. L’inefficacité des réformettes. L’usine à gaz dont fera l’objet la réforme promise, à coup sûr encore plus complexe et  incompréhensible. En fait, il n’y a pas de réforme à faire et s’il y a une loi à voter elle doit tenir en une ligne : La loi étant égale pour tous, la responsabilité des magistrats est la même que celle des autres citoyens, point barre : pas l’inégalité des citoyens devant l’injustice. Si un magistrat fait une faute, il doit être traité comme les autres, voire plus sévèrement, vu le pouvoir qui est le sien.

 

La nécessité d’un organisme qui soit composé essentiellement de non magistrats pour sanctionner les dysfonctionnements et superviser  l’ensemble de l’appareil judiciaire. En effet, les magistrats ne jugent pas les magistrats. Ainsi en va-t-il de M. Valéry Turcey, membre du Conseil Supérieur de la Magistrature, entendu sur les ondes de RTL le 31 janvier 2006, à propos d’Outreau et laissant entendre que rien ne prouvait que M. Burgaud (toujours juge d’instruction) ait commis des erreurs, réduisant les dépositions des acquittés devant la commission d’enquête à des propos dus à l’émotion... [NDLR : suite à l’émotion qu’il avait ressentie en recevant une pomme sur le crâne, M. Newton a découvert une loi, sans appel, de la gravitation universelle...]
http://www.groupemialet.org/index.php?section=page&ref=880

 

Le système pénal anglo-saxon comparé au système français qui date de Napoléon : tout n’est pas à prendre chez nos voisins, mais il y a matière à réfléchir (la garde à vue, l’âge des juges d’instruction, l’accès au dossier...)

 

La garde à vue : ne rien avouer sous la pression (« Dis-nous, sinon on te passe les poussettes et on va perquisitionner chez toi, au vu de tous... ») Attendre son avocat. Sinon, attention au moment des rétractations.

 

L’ordre public : le concept n’est défini ni dans le Code Pénal, ni dans le Code de Procédure Pénal. On est donc dans le flou. Ce qui n’empêche pas que pour motiver la détention des prévenus, on se base sur une gradation : troubles à l’ordre public, troubles manifestes à l’ordre public, troubles excessifs à l’ordre public...

 

Les décisions du Procureur de la République : classer une affaire sans suite, la renvoyer en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel, envoyer l’affaire devant un juge d’instruction (6% seulement des affaires), etc. Il n’y a pas de débat contradictoire et en fin d’instruction, le Procureur de la République décide seul, dans le secret de son cabinet, de faire des réquisitions de non-lieu, de renvoi devant le tribunal correctionnel ou la Cour d’assises (sous réserve que sa hiérarchie ne s’en mêle pas).

 

L’obsolescence de la fonction du juge d’instruction, laquelle se justifiait du temps où les gendarmes se déplaçaient à cheval et ne disposaient pas des moyens actuels. A tout le moins, l’instructeur ne devrait pas être un juge. Pour sa part, face à lui, l’accusé devrait disposer de droits égaux, afin de pouvoir se défendre plutôt qu’être tabassé. De même que l’instructeur a le droit de désigner ses experts, ainsi l’accusé devrait pouvoir désigner les siens pour affronter ceux-ci.

 

Les conséquences de mai 68 et du gauchisme.

 

L’École Nationale de la Magistrature. Si l’on sort dans la botte, on peut choisir d’être juge d’instruction, même si l’on n’a que 23 ou 24 ans et pas d’expérience de la vie... Or, c’est une fonction qui exige d’avoir cette expérience. Les catastrophes judiciaires viennent de l’instruction, avec des gamins voulant faire leurs preuves et formés selon la philosophie du syndicat de la magistrature. On ferait mieux de recruter chez les avocats et supprimer l’école de Bordeaux, où l’on retrouve mêmes des psychologues n’ayant aucune connaissance du code...
Citation d’une observation de Maître Soulez La Rivière : « Vous flanquez des branleurs dans les postes de juges d’instruction et vous leur foutez entre les mains une kalachnikov... »

 

La mise en place du juge des libertés et de la détention : ce fut une bonne chose, car avant cela, celui qui était chargé de l’instruction pouvait aussi envoyer les gens en prison. Le juge des libertés doit avoir rang de vice-président et l’on est dans une autre classe d’âges. Faute de temps, ce magistrat n’a malheureusement pas toujours la possibilité de suivre l’instruction et ne peut consacrer que très peu de temps à un dossier, disons après son travail. Le principe de la mise en place de la fonction est bonne sur le principe, mais ça ne marche pas très bien (95% de mise en détention au final).

 

[NDLR : Rappelons-nous, au début des années cinquante, "Le Gorille" de Georges Brassens :
« C’est à travers de larges grilles,
(...)
La suite serait délectable,
Malheureusement, je ne peux
Pas la dire, et c'est regrettable,
Ça nous aurait fait rire un peu ;
Car le juge, au moment suprême,
Criait : "Maman !", pleurait beaucoup,
Comme l'homme auquel, le jour même,
Il avait fait trancher le cou.
Gare au gorille ! » ]


 

 

Chronique de Mélisande Chauveau : "Raconte-moi la musique"

 

La jeunesse de Yehudi Menuhin (1916-1999) - 6e et dernier épisode

(Yehudi Menuhin et sa sœur cadette Hepzibah)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Yehudi_Menuhin


 

 

Robert Schumann, la musique pour la jeunesse

 

Patricia et Pierre Faraggi, pianistes

 

L’album pour la jeunesse opus 68, de Robert Schumann, interprété par Pierre et Patricia Faraggi

http://www.ecolepiano-faraggi.com

 

L’art d’apprendre la musique : comment, en mettant la musique sur la parole, ne plus massacrer L’album de la jeunesse, comme l’ont fait tant de générations de pianistes en herbe...


 

 

Annonces

 

15 novembre 2006 : 1er anniversaire du rappel à Dieu de Denise Roger, compositeur. Messe à Saint-Nicolas-du-Chardonnet, 23 rue des Bernardins, 75005 Paris

http://www.musimem.com/obi-0705-1205.htm

 

"Sophie Arnould, ou le mystère de la cantatrice", de Gabriel Pierné (1863-1937). Comédie lyrique en un acte, poème de Gabriel Nigond, musique de Gabriel Pierné, avec Catherine Dune, Eva Gruber et Didier Henry.



La Péniche Opéra
46, quai de la Loire
79019 Paris
Tél. 01 53 35 07 77
http://www.penicheopera.com
http://www.penicheopera.com/details/spectacles-peniche-opera4.html

18 représentations du 18 septembre au 28 octobre 2006, les jeudi, vendredi, samedi (sauf le 21 octobre) à 20 h 30.

 

Un clin d’œil de Didier Rochard au Commandant Pierre Guillaume : Le prix Belem des écrivains de Marine a été décerné le vendredi 6 octobre, au Musée de la Marine à Paris
http://www.agencebretagnepresse.com/fetch.php?id=4842

 

Le premier Prix Belem des écrivains de Marine a été attribué à Isabelle Autissier pour son roman "Kerguelen : le voyageur du pays de l’ombre", publié chez Grasset.

http://www.amazon.fr/Kerguelen-voyageur-du-pays-lombre/dp/2246672414
http://www.tv5.org/TV5Site/litterature/critique-54-isabelle_autissier-kerguelen__le_voyageur_du_pays.htm

 

Le prix spécial du jury, catégorie beaux livres, a été décerné à Jean-Pierre Mélis pour son ouvrage "Grande Pêche : Tome 1, Goélettes flamandes à Islande", publié aux éditions du Chasse-Marée.



Le Belem, à ne pas confondre avec la Marie-Joseph (de Stéphane Golmann) chantée par les Frères Jacques...

 

catégorie : LJ Didier Rochard

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